Vector Medical

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique de préparation de consultation chirurgicale Vector Medical, accessible à l'adresse vector-calendar.com.

Cette plateforme permet aux patients, sur invitation de leur chirurgien, de remplir un questionnaire médical pré-opératoire. En cochant la case d'acceptation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Le traitement de vos données personnelles est réalisé sous la responsabilité conjointe de :

• Votre chirurgien (responsable de traitement principal) — dont le nom figure dans le lien d'invitation reçu par email. Il est responsable de la décision de collecte de vos données et de leur utilisation à des fins médicales.
• Vector Medical SAS (sous-traitant technique) — éditeur de la plateforme, hébergeant les données pour le compte de votre chirurgien.

Vector Medical agit en tant que sous-traitant HDS (Hébergeur de Données de Santé) certifié. L'ensemble des données est stocké en France, sur des infrastructures certifiées HDS (Google Cloud, région europe-west9, Paris).

Dans le cadre de votre questionnaire médical, les données suivantes sont collectées :

Base légale : consentement explicite (Art. 9 §2 a) RGPD pour les données de santé · Art. 6 §1 a) pour les données courantes).

• Permettre à votre chirurgien de préparer votre consultation.
• Générer une estimation algorithmique de la priorité de prise en charge (score indicatif, non substituable à l'avis médical).
• Vous envoyer une confirmation de réception de votre dossier.
• Assurer la traçabilité des accès conformément aux exigences HDS.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins publicitaires.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression (dans les limites des obligations légales de conservation médicale).
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement.
• Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : privacy@vector-calendar.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

• Hébergement certifié HDS : Google Cloud, région europe-west9 (Paris).
• Chiffrement : données sensibles chiffrées AES-256 avant stockage.
• Accès restreint : seul votre chirurgien et son équipe habilitée ont accès.
• Traçabilité : tous les accès aux données de santé sont journalisés.
• HTTPS : tous les échanges transitent via TLS 1.2+.

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé.

Vector Medical se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La version en vigueur est accessible à vector-calendar.com/cgu.

Vector Medical SAS
Email : privacy@vector-calendar.com
Site : vector-calendar.com