Vector

Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité

La plateforme Vector Calendar (vector-calendar.com) est éditée par VECTOR SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 107 475 097, dont le siège est situé 2 place de l'Europe, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

Elle permet aux patients de préparer leur consultation chirurgicale : remplir un questionnaire médical, transmettre des documents, prendre ou gérer un rendez-vous et échanger des messages avec le cabinet de leur chirurgien.

En cochant la case d'acceptation, vous confirmez avoir lu le présent document.

Vector n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

Les messages sont lus par le cabinet pendant ses heures d'ouverture, sans délai de réponse garanti.

La plateforme ne remplace pas une consultation et ne pose aucun diagnostic.

Votre chirurgien est responsable du traitement de vos données. Il décide de leur collecte et de leur utilisation pour votre prise en charge. Si vous consultez plusieurs chirurgiens via Vector, chacun est responsable du dossier qui le concerne.

VECTOR SAS agit comme sous-traitant : elle fournit la plateforme et héberge les données pour le compte de votre chirurgien, selon ses instructions.

Identité : prénom, nom, date de naissance, sexe.

Contact : adresse e-mail, téléphone.

Questionnaire médical : motif de consultation, zone concernée, ancienneté des symptômes, intensité de la douleur, scores fonctionnels, antécédents, traitements suivis.

Mode de vie : poids, taille, tabac, activité physique, activité professionnelle, arrêt de travail.

Documents que vous transmettez : comptes rendus, imagerie, courriers.

Messages échangés avec le cabinet.

Rendez-vous : dates, type de consultation.

Données techniques : adresse IP, date et heure des connexions et des accès au dossier.

Préparer votre consultation et organiser votre prise en charge.

Gérer vos rendez-vous et vous envoyer les messages qui s'y rapportent.

Permettre les échanges entre vous et le cabinet.

Assurer la sécurité de la plateforme et la traçabilité des accès.

Votre chirurgien peut s'appuyer sur des indicateurs calculés automatiquement à partir de vos réponses, par exemple pour estimer le degré de priorité d'une demande. Ces indicateurs sont réservés à l'équipe médicale et ne prennent aucune décision : c'est toujours votre chirurgien qui décide.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Base légale : prise en charge médicale (article 9.2.h du RGPD) et mesures préalables à cette prise en charge prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Vos données sont hébergées en France chez Google Cloud (région europe-west9, Paris), hébergeur certifié pour les données de santé (HDS). Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, vous pouvez vous opposer à cet hébergement pour un motif légitime.

Les e-mails sont envoyés par l'intermédiaire de Resend Inc., qui ne reçoit que votre adresse e-mail et votre prénom, jamais de données médicales. Ce prestataire étant établi aux États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

Votre dossier (identité, questionnaire, documents, messages, rendez-vous) est conservé 20 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet. Pour un patient mineur, la conservation va au moins jusqu'à ses 28 ans. En cas de décès, le dossier est conservé 10 ans. Votre chirurgien fixe cette durée, que Vector applique pour son compte.

Les journaux de connexion et d'accès sont conservés 1 an.

Échanges chiffrés (HTTPS).

Données chiffrées au repos sur l'infrastructure d'hébergement, avec un chiffrement supplémentaire (AES-256) de votre identité et de vos messages.

Accès réservé à votre chirurgien et à son équipe habilitée.

Journalisation de tous les accès aux données de santé.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, demander leur effacement (dans la limite des obligations de conservation du dossier médical), limiter leur traitement, vous y opposer et demander leur portabilité. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à votre chirurgien, ou à contact@vector-calendar.com : nous la lui transmettrons.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour un patient mineur, le compte est créé et utilisé par un titulaire de l'autorité parentale, qui exerce les droits décrits ci-dessus.

Les informations que vous transmettez doivent être exactes. Votre mot de passe est personnel : ne le communiquez à personne. Si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre, écrivez à contact@vector-calendar.com.

La plateforme n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre connexion, sécurité de l'authentification, mémorisation de votre langue. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Ce document peut évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé et votre accord pourra vous être redemandé. La version en vigueur est toujours disponible sur vector-calendar.com/cgu.

Ce document est soumis au droit français.