Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Vector (accessible à l'adresse vector-calendar.com) est éditée par :
[Nom de votre Société ou Indépendant]
Forme juridique : [SAS, SARL, Auto-entreprise...]
Capital social : [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Numéro RCS et Ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. Hébergement certifié HDS

Soucieux de la plus haute confidentialité et sécurité, la plateforme Vector est hébergée sur une infrastructure Cloud certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) en France.

Hébergeur : Google Cloud Platform (GCP)
Région : europe-west9 (Paris, France)
L'hébergeur garantit un niveau de sécurité technologique et organisationnel conforme aux exigences du Code de la Santé Publique français.

3. Protection des Données Personnelles et de Santé (RGPD)

La présente politique vise à vous informer de la manière dont nous protégeons vos données de santé à caractère personnel conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la réglementation locale.

Finalité du traitement : Les données collectées (questionnaires cliniques, scores) sont strictement limitées au triage médical et au suivi des recommandations orthopédiques pour votre chirurgien.
Chiffrement des données : L'ensemble de vos données de santé, y compris les informations d'identité et coordonnées, sont chiffrées en base de données selon le standard cryptographique AES-256.
Durée de conservation : Conformément aux durées légales en vigueur pour les dossiers médicaux, sauf demande expresse de suppression complète (Droit à l'oubli).

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits relatifs au RGPD, vous pouvez formuler une demande directement à votre chirurgien traitant ou contacter notre service conformité à : contact@vector-calendar.com.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application Vector (textes, images, logos, algorithmes, architecture) est la propriété exclusive de Vector. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.